Mentions Légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN)
Dernière mise à jour : 01/12/2025

  1. ÉDITEUR DU SITE

Le site CSE PULSE est édité par :
Bleuenn Conseil
Nom commercial : CSE PULSE
Forme juridique : SAS
Capital social : 300 euros
SIREN : 93405003000014
Adresse du siège social : 4 B RUE DE LA CHASSE, 93130 NOISY-LE-SEC
Email : contact@irisfreelance.com

Numéro de TVA :

FR37934050030

Numéro RCS :

934 050 030 R.C.S. Bobigny

 

  1. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : hostinger.com
Support : support@hostinger.com

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure, base de données) est la propriété exclusive de CSE PULSE, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

  1. DESCRIPTION DES SERVICES

CSE PULSE est une plateforme en ligne permettant aux travailleurs indépendants d’accéder à des avantages similaires à ceux d’un Comité Social et Économique (CSE) :

  • billetterie à prix réduits
  • offres loisirs, vacances, activités
  • services du quotidien
  • avantages négociés auprès de partenaires tiers

Certains services sont fournis par des partenaires externes.
CSE PULSE agit alors comme intermédiaire.

  1. RESPONSABILITÉ

CSE PULSE s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir :

  • l’absence totale d’erreurs,
  • la mise à jour immédiate,
  • la disponibilité permanente du site.

CSE PULSE décline toute responsabilité en cas :

  • d’interruption du service,
  • d’erreurs techniques,
  • d’indisponibilité temporaire,
  • de dommages indirects liés à l’utilisation du site.

Les offres partenaires relèvent de la responsabilité des prestataires concernés.

  1. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés :
Le responsable du traitement est :
[Nom du représentant légal]
Email dédié RGPD : rgpd@csepulse.com

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  • les analyses statistiques internes

Pour plus d’informations, consulter notre Politique de Confidentialité.

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Pour exercer ces droits : contact@csepulse.com

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  1. LITIGES – DROIT APPLICABLE

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