Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 01/12/2025

  1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente d’abonnements et services proposés par CSE PULSE, plateforme fournissant des avantages normalement réservés aux salariés, mais destinés aux travailleurs indépendants.

  1. Services proposés
  • Accès à des avantages CSE : réductions, billetterie, voyages, assurances, services du quotidien, etc.
  • Accès réservé aux utilisateurs inscrits.
  • Certains avantages peuvent être fournis par des partenaires externes.
  1. Abonnements

CSE PULSE propose plusieurs offres :

  • Offre Premium (prix : 45 € HT/an)
  • Offres partenaires ou packages spécifiques

L’abonnement ne se renouvelle pas automatiquement.

  1. Prix

Les prix sont indiqués en euros HT.
CSE PULSE se réserve le droit de modifier les prix, mais les modifications ne concernent pas les abonnements en cours sans prévenir l’utilisateur.

  1. Paiement

Les paiements sont effectués via :

  • Carte bancaire (Stripe)
  • PayPal
  • Virement (si prévu)

Aucun numéro de carte n’est stocké par CSE PULSE.

  1. Activation de l’abonnement

À la confirmation du paiement, l’utilisateur reçoit un accès sous 72 heures à son espace et aux avantages. L’abonnement démarre dès l’obtention par mail de l’identifiant.

  1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque :

  • l’utilisateur accède sous 72 heures au service numérique
  • et renonce expressément à son droit de rétractation

 

  1. Résiliation

L’abonnement n’est pas automatiquement renouvelable.

  1. Responsabilité

CSE PULSE n’est responsable que de son propre service (accès plateforme).
Les avantages fournis par les partenaires relèvent de leur responsabilité propre.
CSE PULSE agit comme intermédiaire.

  1. Compte utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’usage prévu.
Tout usage frauduleux peut entraîner la suspension du compte.

  1. Données personnelles

Voir Politique de Confidentialité et RGPD.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, logos, visuels, architecture du site) sont la propriété de CSE PULSE et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

  1. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.